Reconnaitre les VSS et Réagir à un signalement de violence en organisant une enquête interne

Dernière mise à jour : 24/03/2024

La libération de la parole permet de dévoiler des situations de violences sexistes et sexuelles ou des
situations de harcèlement moral. Afin de répondre à son obligation de santé au travail, la structure
employeuse doit alors mettre en place une enquête

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Public visé

  • Salarié.e.s éligibles au CPF
  • Demandeur.e.s d'emploi
  • Entrepreneur.e.s
  • Particuliers
  • Personnes en situation de handicap : des conditions d'accessibilités peuvent être mises en place. Merci de nous en informer avant afin de convenir ensemble des modalités d'accueil.

Prérequis

Tous professionnels souhaitant d'une part réinterroger leurs parcours et leurs pratiques et d'autre part approfondir des méthodes d'éducation populaire dans une perspective de perfectionnement professionnel.

Pas de pré requis spécifique, cependant, afin de suivre au mieux l'action de formation, le stagiaire est informé qu'il doit disposer d'un niveau B2 de compréhension et d'expression de la langue française.

Objectifs de la formation

Les objectifs opérationnels de l'action sont :

•        ·        Acquérir des connaissances pour distinguer les différentes catégories de Violences Sexistes et Sexuelles : agissements sexistes, outrage sexiste, harcèlement sexuel, agression sexuelle, etc. 

•        ·        Acquérir des connaissances et des méthodes qui permettent de réceptionner un signalement et de lui donner une orientation

•        ·        Acquérir des connaissances et des méthodes qui permettent de mettre en oeuvre les différentes étapes d'une enquête interne

Modalités pédagogiques

•        Cette formation se déroulera en présentiel avec des émargements par demi-journée, une attestation individuelle de présence sera remise. 

•        Un bilan collectif et individuel en fin de chaque demi-journée sera effectué afin de mesurer l'écart potentiel entre les objectifs de départ et le déroulement effectif de la formation.

•        La compréhension et l'appropriation des contenus de la formation seront évaluées par l'expérimentation des outils transmis à partir de cas concrets issus des réalités professionnelles des participants. Différents moyens seront utilisés : mise en situation, exercice de tableau et schéma vierges à remplir et à analyser collectivement.

•        Une évaluation de la formation à chaud et une autre à froid seront organisées pour chaque participant permettant l'évaluation de la qualité de l'action de formation et son prolongement dans la structure.

Description

OBJECTIF GENERAL :  Acquérir des connaissances sur les VSS

 

Objectif spécifique : Distinguer les différents agissements qui composent la catégorie des VSS

o   Agissements sexistes, outrage sexiste, harcèlement sexuel, agression sexuelle, etc.

o   Situer ces agissements du point de vue du droit pénal, du droit du travail et du droit associatif

 

 

OBJECTIF GENERAL :  Acquérir des connaissances et des méthodes qui permettent de réceptionner un signalement et de lui donner une orientation

 

Objectif spécifique :Comprendre les principaux enjeux au moment de la réception d'un signalement

o   Accuser réception du signalement, informer les différents protagonistes

o   Apport sur les débats juridiques en lien avec la qualité de lanceur d'alerte et sur les enjeux d'anonymat et de protection contre les représailles

Objectif spécifique : Savoir orienter un signalement

o   Cas d'ouverture d'une enquête interne

o  Alternatives possibles à l'ouverture d'une enquête interne

 

OBJECTIF GENERAL :  Acquérir des connaissances et des méthodes qui permettent de mettre en oeuvre les différentes étapes d'une enquête interne

 

Objectif spécifique :Comprendre les différentes étapes de la menée d'une enquête interne

o   Les personnes en charge de l'enquête

o   Les personnes à entendre dans le cadre de l'enquête

o   La rédaction du rapport d'enquête

o   Les suites de l'enquête : une sanction appropriée

Objectif spécifique : Comprendre les différents principes à respecter

o   Confidentialité et respect de la vie privée

o  Respect du contradictoire

o  Impartialité

 

 

Moyens et supports pédagogiques

  • Salle de formation équipée (vidéo-projecteur, système audio)
  • Supports pédagogiques adaptés, distribués à chaque cours

Modalités d'évaluation et de suivi

Animation participative de la formation.

Alternance entre des exposés théoriques en plénière et des échanges en petits groupes.

Les apports théoriques seront imagés d'exemples concrets et d'études de cas.

Les méthodes seront transmises en partant des réalités concrètes et enjeux des participants.

Profil du / des Formateur(s)

Audrey Pinorini a cofondé la Scop l'orage en 2011.
Pendant 10 ans, elle a formé aux principes et méthodes d'une éducation populaire politique.

Elle prend du plaisir à manier la complexité. Elle s'empare des questions humaines, économiques et stratégiques pour accompagner les acteurs de l'économie sociale et solidaire : vie d'équipe, positionnement, organisation, développement, transformation, projet stratégique…
Elle a piloté l'évaluation de politiques publiques dans une démarche participative. Elle a développé des
formations aux outils d'intelligence collective adaptée aux services publics.

Elle forme régulièrement au processus participatif, aux méthodes d'analyse collective et aux enjeux d'égalité pour les acteurs associatifs.
Audrey est diplômée de Sciences Po Grenoble, d'un Master Études du développement social : travail,
formation, santé, d'un Master en Droit social et relation de travail. Elle est également titulaire du
Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat.
Depuis 2022, elle exerce principalement la fonction d'avocate en se consacrant à l'accompagnement
juridique des structures de l'ESS, en conciliant éducation populaire et approche juridique.
Elle intervient ponctuellement et avec plaisir en tant que formatrice dans le cadre du collectif des
Orageuses.
En tant qu'avocate, Audrey traite régulièrement des procédures d'enquête interne.