Spécificités du droit social en coopérative Présentiel

• Salarié.e.s éligibles au CPF
• Demandeur.e.s d'emploi
• Entrepreneur.e.s
• Particuliers
• Personnes en situation de handicap : des conditions d'accessibilités peuvent être mises en place. Merci de nous en informer avant afin de convenir ensemble des modalités d'accueil.

• Maitriser les grands principes du droit coopératif
• Connaitre les formes spécifiques suivantes : SCOP, SCIC, CAE
• Connaitre les spécificités du droit social en SCOP
• Connaitre les spécificités du statut social du dirigeant de SCOP et de SCIC
• Connaitre les spécificités du contrat CESA en CAE

• Cette formation se déroulera en présentiel avec des émargements par demi-journée, une attestation individuelle de présence sera remise. 
• Un bilan collectif et individuel en fin de première journée sera effectué afin de mesurer l'écart potentiel entre les objectifs de départ et le déroulement effectif de la formation.
• La compréhension et l'appropriation des contenus de la formation seront évaluées par l'expérimentation des outils transmis à partir de cas pratiques.
• Une évaluation de la formation à chaud et une autre à froid seront organisées pour chaque participant permettant l'évaluation de la qualité de l'action de formation et son prolongement dans la structure.

• Maitriser les grands principes du droit coopératif
  • Origines du droit coopératif 
  • Normes juridiques applicables : loi cadre et spécificités des différentes formes coopératives
  • Le principe de la double qualité
  • La liberté d'entrée et de sortie
  • La gestion démocratique 
  • La lucrativité limitée
  • L'indisponibilité des réserves

• Connaitre les formes spécifiques suivantes : SCOP, SCIC, CAE
  • Spécificités de la SCOP
  • Spécificités de la SCIC
  • Spécificités des CAE
  • La révision coopérative des SCOP, SCIC, CAE

• Connaitre les spécificités du droit social en SCOP
  • Gestion de la fonction employeur, 
  • Lien entre salariat et sociétariat, 
  • Souscription au capital, 
  • Accord de participation dérogatoire.

• Connaitre les spécificités du statut social du dirigeant de SCOP et de SCIC
  • Articulation du mandat social et du contrat de travail en SCOP et en SCIC, 
  • Périmètre de l'application de la législation du travail au gérant de SCOP pendant l'exercice du mandat 
  • Périmètre de l'application de la législation du travail au gérant de SCOP en fin de mandat. 

• Connaitre les spécificités du contrat CESA en CAE
  • Le contrat CESA
  • Temps et durée du travail en CAE
  • Santé et sécurité au travail en CAE
  • Rémunération en CESA

• Alternance d'exposé théorique et de cas pratique
• Echanges entre les participants

• Salle de formation équipée (vidéo-projecteur, système audio)
• Supports pédagogiques adaptés, distribués à chaque cours
• Documents audio et vidéo, exercices complémentaires disponibles sur demande

Audrey Pinorini est avocate en Droit Social et en Droit de l'ESS, médiatrice et formatrice.

Elle est chargée d'enseignements en droit des associations au Centre National des Arts et Métiers où elle intervient au sein de la formation Manager d'organismes à vocation sociale et culturelle en ESS. Elle dispense également des cours à l'Institut d'Etudes Politiques de Grenoble dans le cadre du Master Développement et Expertise de l'Economie Sociale.

Diplômée de Sciences Po Grenoble, filière politique sociale et économie sociale (2007), d'un Master en Développement social : travail, formation, santé (2008), d'un Master en Droit social (2018) et d'un DESU en droit de l'ESS (2021), elle est devenue avocate après avoir œuvré dans l'éducation populaire pendant 14 ans.

Elle a cofondé la Coopérative d'éducation populaire l'Orage en 2011 où elle a accompagné des associations et coopératives dans la révision de projets stratégiques, la construction de projets participatifs et l'animation d'instances dirigeantes et d'équipes de professionnels.

Elle a piloté de nombreuses démarches de diagnostics de politiques publiques dans le champ de l'enfance, de la jeunesse, de la culture, du travail social ou de la vie nocturne.

Elle intervient en tant que médiatrice dans une position de tiers neutre et indépendant afin de favoriser le dialogue et d'apaiser les tensions.

Convaincue de la nécessité de rendre plus accessible l'expertise juridique, elle accompagne aujourd'hui les structures de l'ESS en tant qu'avocate afin de combiner une approche juridique et les outils de l'intelligence collective.

Elle est habilitée Réviseur coopératif pour les Scop, Scic, et les CAE.

Elle est membre de l'association AlpeSolidaires.