Les fondamentaux du temps de travail : cadre juridique, mise en oeuvre et sécurisation Présentiel

• Salarié.e.s éligibles au CPF
• Demandeur.e.s d'emploi
• Entrepreneur.e.s
• Particuliers
• Personnes en situation de handicap : des conditions d'accessibilités peuvent être mises en place. Merci de nous en informer avant afin de convenir ensemble des modalités d'accueil.

Tous professionnels ou bénévoles souhaitant d'une part réinterroger leurs parcours et leurs pratiques et d'autre part approfondir leurs connaissances juridiques dans une perspective de perfectionnement professionnel.

Pas de pré requis spécifique, cependant, afin de suivre au mieux l'action de formation, le stagiaire est informé qu'il doit disposer d'un niveau B2 de compréhension et d'expression de la langue française.

• Situer les obligations de l’employeur et les droits des salariés dans le cadre légal ; interpréter des décisions de justice
• Connaitre les bases du droit du travail en lien avec l'objet de la formation

À l'issue de la formation, les participants seront capables de :

• Identifier les principales sources du droit du travail applicables à la durée du travail
• Comprendre l'articulation entre le code du travail, la convention collective et l'accord d'entreprise sur l'objet de la formation
• Savoir appliquer ces notions à leur propre structure pour sécuriser leurs pratiques et prévenir les risques de contentieux.

Cette formation se déroulera en présentiel ou en distanciel avec des émargements par demi-journée, une attestation individuelle de présence sera remise. 
Un bilan collectif et individuel en fin de chaque demi-journée sera effectué afin de mesurer l'écart potentiel entre les objectifs de départ et le déroulement effectif de la formation.
La compréhension et l'appropriation des contenus de la formation seront évaluées par l'expérimentation des outils transmis à partir de cas concrets issus des réalités professionnelles des participants.

Différents moyens seront utilisés : mise en situation, exercice de tableau et schéma vierges à remplir et à analyser collectivement.
Une évaluation de la formation à chaud et une autre à froid seront organisées pour chaque participant permettant l'évaluation de la qualité de l'action de formation et son prolongement dans la structure.

Introduction :

-Présentation de la formation

- Tour de table des attentes

I. Les fondamentaux de la durée du travail 
Durée légale et décompte du temps de travail

Heures supplémentaires et heures complémentaires : principes généraux

Durées maximales et temps de repos

II. Les règles prévues par la convention collective applicable
Accéder à sa convention collective sur Legifrance

Comprendre la structure de sa convention collective

Identifier les principales dispositions relatives au temps de travail dans sa convention collective

III. L'accord collectif d'entreprise

Rôle déterminant de l'accord collectif d'entreprise

Articulation de l'accord collectif d'entreprise et de la convention collective

Mise en place d'un accord collectif d'entreprise

IV. Mise en œuvre et sécurisation
Procédure de mise en place des différents dispositifs

Points de vigilance au moment de la rédaction du contrat de travail

Suivi du temps de travail et charge de la preuve

Risques en cas de non-conformité

V. Synthèse et échanges 

Bonnes pratiques

Questions / réponses

• Animation participative de la formation.
• Alternance entre des exposés théoriques en plénière et des échanges en petits groupes.
• Les apports théoriques seront imagés d'exemples concrets et d'études de cas.
• Les apports seront transmis en partant des réalités concrètes et enjeux des participants.

Listez ici vos moyens matériels, logiciels mis à disposition pour la formation :

• Salle de formation équipée (vidéo-projecteur, système audio)
• Supports pédagogiques adaptés, distribués à chaque cours
• Documents audio et vidéo, exercices complémentaires disponibles sur demande

Audrey Pinorini a cofondé la Scop l'orage en 2011.

Pendant 10 ans, elle a formé aux principes et méthodes d'une éducation populaire politique.

Elle prend du plaisir à manier la complexité. Elle s'empare des questions humaines, économiques et stratégiques pour accompagner les acteurs de l'économie sociale et solidaire : vie d'équipe, positionnement, organisation, développement, transformation, projet stratégique…

Elle a piloté l'évaluation de politiques publiques dans une démarche participative. Elle a développé des formations aux outils d'intelligence collective adaptée aux services publics.

Elle forme régulièrement au processus participatif, aux méthodes d'analyse collective et aux enjeux d'égalité pour les acteurs associatifs.

Audrey est diplômée de Sciences Po Grenoble, d'un Master Études du développement social : travail,

formation, santé, d'un Master en Droit social et relation de travail. Elle est également titulaire du

Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat.

Depuis 2022, elle exerce principalement la fonction d'avocate en se consacrant à l'accompagnement

juridique des structures de l'ESS, en conciliant éducation populaire et approche juridique.

Elle intervient ponctuellement et avec plaisir en tant que formatrice dans le cadre du collectif des

Orageuses.