Les fondamentaux du temps de travail et de l'annualisation : cadre juridique, mise en oeuvre et sécurisation Présentiel
Dernière mise à jour : 07/01/2026
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Public visé
- Salarié.e.s éligibles au CPF
- Demandeur.e.s d'emploi
- Entrepreneur.e.s
- Particuliers
- Personnes en situation de handicap : des conditions d'accessibilités peuvent être mises en place. Merci de nous en informer avant afin de convenir ensemble des modalités d'accueil.
Prérequis
Tous professionnels ou bénévoles souhaitant d'une part réinterroger leurs parcours et leurs pratiques et d'autre part approfondir des méthodes d'éducation populaire dans une perspective de perfectionnement professionnel.
Pas de pré requis spécifique, cependant, afin de suivre au mieux l'action de formation, le stagiaire est informé qu'il doit disposer d'un niveau B2 de compréhension et d'expression de la langue française.
Objectifs de la formation
Objectif général : Diriger une structure en conformité en maitrisant les fondamentaux du temps de travail
Objectif spécifiques :
- Comprendre les fondamentaux du temps de travail
- Faire respecter les durées maximales de travail et les temps de repos
- Analyser de manière éclairée le dispositif d'aménagement du temps de travail prévu dans un contrat de travail
- Identifier les différents dispositifs d'aménagement du temps de travail adaptés à la structure
- Adopter des outils fiables de décompte du temps de travail
Objectif général : Maitriser un dispositif d'annualisation du temps de travail
Objectifs spécifiques :
- Comprendre les possibilités d'annualisation du temps de travail prévus par sa convention collective
- Comprendre les enjeux d'un accord collectif d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail
- Mettre en place de manière conforme un dispositif d'annualisation du temps de travail
- Savoir gérer un dispositif d'annualisation du temps de travail.
Modalités d'évaluation et de suivi
Cette formation se déroulera en présentiel ou en distanciel avec des émargements par demi-journée, une attestation individuelle de présence sera remise.
Un bilan collectif et individuel en fin de chaque demi-journée sera effectué afin de mesurer l'écart potentiel entre les objectifs de départ et le déroulement effectif de la formation.
La compréhension et l'appropriation des contenus de la formation seront évaluées par l'expérimentation des outils transmis à partir de cas concrets issus des réalités professionnelles des participants.
Différents moyens seront utilisés : mise en situation, exercice de tableau et schéma vierges à remplir et à analyser collectivement.
Une évaluation de la formation à chaud et une autre à froid seront organisées pour chaque participant permettant l'évaluation de la qualité de l'action de formation et son prolongement dans la structure.
Description
Introduction :
-Présentation de la formation
- Tour de table des attentes
I. Les fondamentaux de la durée du travail
-
Durée légale et décompte du temps de travail
-
Heures supplémentaires et heures complémentaires : principes généraux
-
Durées maximales et temps de repos
II. L'annualisation du temps de travail
-
Définition et finalités de l'annualisation
-
Différenciation avec les autres modes d'aménagement du temps de travail
-
Rôle déterminant de l'accord collectif
-
Accords possibles (entreprise / branche)
III. Fonctionnement du dispositif annualisé
-
Mentions obligatoires de l'accord
-
Répartition du temps de travail sur l'année
-
Décompte des heures supplémentaires/complémentaires en fin de période
-
Incidence des absences
IV. Mise en œuvre et sécurisation
-
Procédure de mise en place
-
Suivi du temps de travail et charge de la preuve
-
Risques en cas de non-conformité
V. Synthèse et échanges
-
Points de vigilance essentiels
-
Bonnes pratiques
-
Questions / réponses
Modalités pédagogiques
- Animation participative de la formation.
- Alternance entre des exposés théoriques en plénière et des échanges en petits groupes.
- Les apports théoriques seront imagés d'exemples concrets et d'études de cas.
- Les apports seront transmis en partant des réalités concrètes et enjeux des participants.
Moyens et supports pédagogiques
- Salle de formation équipée (vidéo-projecteur, système audio)
- Supports pédagogiques adaptés, distribués à chaque cours
- Documents audio et vidéo, exercices complémentaires disponibles sur demande
Formateurs
Profil du / des Formateur(s)
Audrey Pinorini a cofondé la Scop l'orage en 2011.
Pendant 10 ans, elle a formé aux principes et méthodes d'une éducation populaire politique.
Elle prend du plaisir à manier la complexité. Elle s'empare des questions humaines, économiques et stratégiques pour accompagner les acteurs de l'économie sociale et solidaire : vie d'équipe, positionnement, organisation, développement, transformation, projet stratégique…
Elle a piloté l'évaluation de politiques publiques dans une démarche participative. Elle a développé des formations aux outils d'intelligence collective adaptée aux services publics.
Elle forme régulièrement au processus participatif, aux méthodes d'analyse collective et aux enjeux d'égalité pour les acteurs associatifs.
Audrey est diplômée de Sciences Po Grenoble, d'un Master Études du développement social : travail,
formation, santé, d'un Master en Droit social et relation de travail. Elle est également titulaire du
Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat.
Depuis 2022, elle exerce principalement la fonction d'avocate en se consacrant à l'accompagnement
juridique des structures de l'ESS, en conciliant éducation populaire et approche juridique.
Elle intervient ponctuellement et avec plaisir en tant que formatrice dans le cadre du collectif des
Orageuses.